Amendement N° 390 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À l'alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 134‑25 »
la référence :
« L. 134‑26 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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