Amendement N° 385 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots:

«  au sens du »

les mots :

«  mentionné au ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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