Amendement N° 365 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
I. – À l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots :
« le niveau »,
les mots :
« les niveaux » ;
II – En conséquence, substituer au mot :
« proposé »,
le mot :
« proposés » ;
III. – En conséquence, substituer au mot :
« entre »,
le mot : « entrent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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