Amendement N° 704 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 58, substituer au mot :
« usages »
le mot :
« objets ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction adoptée aux alinéas 55 et 56 du même article.
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