Amendement N° 690 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Linkenheld.
À l'alinéa 172, substituer aux mots :
« de retrait automobile d'achats au détail commandés par voie télématique »
les mots :
« permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès en automobile ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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