Amendement N° 624 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 91, substituer aux mots :
« et tel que »
le mot :
« comme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 janvier 2014 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 91, substituer aux mots :
« et tel que »
le mot :
« comme ».
Amendement rédactionnel.
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