Amendement N° 182 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 14 janvier 2014 par : M. Fromantin, M. Piron.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Le plan local d'urbanisme comporte des plans de secteurs couvrant chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. À chaque secteur correspondent des orientations spécifiques d'aménagement et de programmation, ainsi qu'un règlement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de tenir compte des configurations propres à chaque territoire, à ses enjeux de développement, à ses formes urbaines, à son histoire, à son paysage et sa morphologie. En particulier, la taille d'un EPCI comme la métropole du Grand Paris nécessite une prise en compte à l'échelle des territoires.
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