Amendement N° 36 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Guilloteau.
Compléter le rapport annexé par l'alinéa suivant :
« Dans le cadre des restructurations, la liste de l'ensemble des unités concernées devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de permettre aux personnels militaires et civils du Ministère de la Défense concernés d'être informés le plus rapidement possible de leur nouvelle affectation, après l'annonce de ces restructurations.
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