Amendement N° 90 (Adopté)
Réforme ferroviaire
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la dernière phrase de l'alinéa 43, substituer au mot :
« période »
le mot :
« durée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Savary.
À la dernière phrase de l'alinéa 43, substituer au mot :
« période »
le mot :
« durée ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.