Amendement N° 223 (Rejeté)

Réforme ferroviaire

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :

«  assure »

le mot :

«  remplit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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