Amendement N° 678 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot :

«  loi »,

insérer les mots :

«  garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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