Amendement N° 299 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Bapt.
À l'alinéa 6, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« des travailleurs salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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