Amendement N° 3011 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Kossowski.

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À l'alinéa 7, après le mot :

«  employeur »,

insérer les mots :

«  et validée par le médecin du travail ».

Exposé sommaire :

La pénibilité est une notion très compliquée à définir et à évaluer. L'employeur ne peut être seul responsable du contenu des fiches individuelles de pénibilité. C'est aussi le rôle du médecin du travail de veiller à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail des salariés. Pour mémoire, le médecin du travail siège au CHSCT.

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