Amendement N° 72 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, Mme Nachury, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Solère, M. Straumann, M. Sturni.
À la fin de l'alinéa 122, supprimer les mots :
« et tout au long de la législature. ».
Exposé sommaire :
L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.