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2 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 1018 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (liasse de l'Assemblée)
19/06/2013 — Sous-Amendement N° CE2 à l'amendement N° CE1 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/06/2013 — Amendement N° CE1 au texte N° 1018 - Article 1er (Adopté)
Mme Troallic
Après le mot :« membres », rédiger ainsi la fin de l'article unique : « relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
