Amendement N° 79 (Adopté)
Déposé le 22 juillet 2015 par : M. Plisson, M. Brottes, M. Chanteguet.
Texte de loi N° TA0519
Article 9 bis
Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
véhicules propres
par les mots :
véhicules à faibles émissions
Exposé sommaire :
Amendement de coordination : dans les autres articles du projet de loi, l'expression « véhicules propres » a été remplacée par la dénomination « véhicules à faibles émissions ».
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