Amendement N° 74 (Adopté)
Déposé le 22 juillet 2015 par : M. Plisson, M. Brottes, M. Chanteguet.
Texte de loi N° TA0519
Article 9
Alinéa 4
Après le mot :
électriques
Supprimer les mots :
,ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance : les véhicules à faibles émissions incluent les véhicules utilisant des carburants alternatifs, il n'est donc pas nécessaire de mentionner expressément ceux-ci avec une référence à la directive.
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