Amendement N° 9 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  employant moins de 20 salariés »,

les mots :

«  dont l'activité est, par nature, soumise à des pics ponctuels et/ou saisonniers ».

Exposé sommaire :

Afin de préserver la compétitivité des entreprises confrontées à des fluctuations ponctuelles et/ou  saisonnières d'activité, il est proposé de maintenir en leur faveur les allègements consentis sur les cotisations sociales patronales attachées aux heures supplémentaires et complémentaires de travail.

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