Amendement N° 229 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Déposé le 15 février 2013 par : M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 3, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1000 ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16.

Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne pas créer des difficultés d'application en 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion