Sous-Amendement N° 45 à l'amendement N° 34 (Retiré avant séance)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Déposé le 12 janvier 2017 par : Mme Dubié.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , l'accès ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer la notion « d'accès » afin de prévenir une mauvaise interprétation de l'article 12.
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