Sous-Amendement N° CD337 à l'amendement N° CD191 (Adopté)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 17 janvier 2017 par : M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 20, substituer à la référence :

«  V »,

la référence :

«  IV ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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