Amendement N° 36 (Non soutenu)

Promotion des langues régionales

(3 amendements identiques : 43 76 91 )

Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Mazières, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ledoux, Mme Besse, M. Jean-Pierre Vigier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article permet aux publications de presse et sites Internet rédigés en langues régionales de bénéficier des mêmes aides directes et indirectes accordées par l'État que ceux rédigés en langue française.

Cependant cet article ne précise pas dans quel cadre budgétaire cela serait possible : y aurait-il une hausse globale des aides de l'État ou cela se ferait-il à enveloppe constante et signifierait donc une diminution des aides pour les publications en langue française ? Il est vrai qu'à l'approche des élections présidentielles, le Gouvernement multiplie les annonces budgétaires sans en préciser les financements.... Au nom de cette interrogation , il vous est proposé de supprimer cet article.

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