Amendement N° 479 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La formulation floue de cet article pose des problèmes éthiques. En effet, intégrer la « politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations » comme critère d'accès aux marchés publics, pourrait inciter les entreprises à pratiquer la discrimination positive dans leurs politiques d'embauches.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.