Amendement N° CSEGALITE127 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 4 novembre 2016 par : M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
Projet de loi N° 4141 modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Article 28 septies B
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Tous les documents et les diagnostics permettant d'élaborer le projet doivent prendre en compte les points de vue et les besoins sociaux exprimés par les locataires. Ces documents sont tenus à la disposition des locataires et de leurs représentants. Une synthèse et une information accessibles et objectives de ces travaux est délivrée à chaque locataire. »
Exposé sommaire :
Si les opérations de construction-démolition peuvent avoir des effets positifs sur la vie quotidienne des habitants des quartiers populaires d'habitat social, elles peuvent aussi se révéler désastreuses et entrainer une dégradation du cadre de vie et une rancœur durable des locataires concernés.
À l'heure où l'on met en place des « conseils citoyens », des « budgets participatifs », dans le but d'associer les habitants aux prises de décision relatives à leur quartier, il devient nécessaire de s'assurer de l'adhésion des habitants à ces projets puisqu'ils entrainent des transformations considérables de leur cadre de vie censés améliorer leur situation.
Cet amendement vise à renforcer l'information des locataires et de leurs associations de défense, de telle sorte à leur permettre, en accédant aux études préalables et documents d'élaboration du projet d'urbanisme, de mieux le comprendre. Ceci est un préalable à une réelle concertation des locataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.