Amendement N° 257C (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 2 novembre 2016 par : M. Krabal, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à effectuer une nouvelle ventilation de crédit en retirant 10 000 000 € de l'action 01 (moyens de l'administration centrale)du programme 215 de la mission agriculture et en ajoutant 10 000 000 € à l'action 22 (gestion des crises et des aléas de la production)du programme 149.

En effet, le plan de crise en cours en élevage a été élargi aux productions végétales et court jusqu'au 31 décembre 2016. Pour les engagements 2016, il manque au minimum 100M€ à 150M€ qui devraient être inscrits en loi de finance rectificative 2016.

Il convient que le plan de soutien soit prolongé au-delà de 2016 et d'abonder les crédits sur le budget 2017.

Pour anticiper les besoins supplémentaires pour 2017, cet amendement propose une enveloppe de 10 M€.

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