Amendement N° 922 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. William Dumas, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Zanetti, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic, M. Philippe Baumel.
I. – À la première phrase de l'alinéa 63, substituer aux mots :
« une visite »
les mots :
« un entretien ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette visite »
les mots :
« Cet entretien ».
III. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette visite »
les mots :
« cet entretien ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 64, substituer aux mots :
« la visite »
les mots :
« l'entretien ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 71, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d'information et de prévention et visite médicale, il apparaît souhaitable d'utiliser le terme entretien.
Par ailleurs, la notion « d'entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.