Amendement N° 1254 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Ces établissements et centres ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Ces établissements et centres ».
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.