Amendement N° 1165 rectifié (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
I. – Au début de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Lorsque »
le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot « établissements », rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« soit pour le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à la même date, soit lors des dernières élections intervenues au cours du cycle précédant le cycle en cours, lorsque les élections se sont tenues à des dates différentes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.