Amendement N° 1087 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Olivier Faure, Mme Clergeau, M. Gille, M. Goldberg, M. Hammadi, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Lefait, Mme Florence Delaunay, M. Dufau, M. Travert, M. Robiliard, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Olivier, Mme Quéré, Mme Fournier-Armand, M. Villaumé, Mme Orphé, Mme Lousteau, M. Bies, M. Verdier, M. Mesquida, Mme Crozon, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Capdevielle, Mme Descamps-Crosnier, M. Rouillard, M. Bardy, M. Letchimy, Mme Chapdelaine, M. Vignal, M. Duron, Mme Corre, M. Touraine, M. Yves Daniel, Mme Tolmont, M. Premat, Mme Lignières-Cassou, M. Dupré, M. Marsac, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, Mme Dombre Coste, M. Beffara, M. Galut, M. Fourage, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Lepetit, M. Léonard, M. Vlody, M. Féron, M. Juanico, M. Vergnier, M. Kalinowski, M. Mennucci, Mme Pochon, M. Bleunven, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Ballay, Mme Khirouni, M. Burroni, Mme Le Dissez, M. Liebgott, M. Laurent, M. Hutin, Mme Beaubatie, M. Destans, Mme Chabanne, M. Frédéric Barbier, M. Pueyo, Mme Alaux, Mme Récalde, M. Lesage, M. Ménard, M. Muet, M. Pouzol, Mme Lacuey.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« peut prévoir »
le mot :
« prévoit ».
Exposé sommaire :
La conclusion d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi, qui s'apparente à un accord dit « offensif » peut être très préjudiciable aux salariés, se trouvant obligés d'accepter une hausse de leur temps de travail sans pour autant percevoir de hausse de leur salaire. Afin d'introduire plus d'équité dans les efforts demandés, le présent amendement prévoit de demander aux dirigeants, mandataires sociaux et actionnaires de fournir des efforts proportionnés à ceux demandés aux autres salariés. Il pourra s'agir, par exemple, de rendre impossible toute augmentation de la rémunération des dirigeants salariés et des dividendes versés aux actionnaires pendant toute la durée de l'accord. C'est ce qui est déjà prévu pour les accords de maintien dans l'emploi (Article L. 5125‑1 du code du travail), dits aussi « accords défensifs ».
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