Amendement N° 485 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hamon, Mme Chauvel, Mme Troallic, M. Cherki, M. Noguès, M. Thévenoud, M. Vergnier, M. Travert, Mme Filippetti, M. Robiliard, M. Philippe Baumel, M. Ferrand, M. Plisson, Mme Dombre Coste, M. Juanico, M. Roig, Mme Olivier, Mme Alaux, M. François-Michel Lambert, M. Kalinowski, M. Premat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).
Après l'article 17 bis
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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