Amendement N° 1244 (Retiré avant séance)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(1 amendement identique : 402 )
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Denaja.
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« chaque année au plus tard le 1er octobre »
les mots :
« deux fois par an, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre ».
Exposé sommaire :
Plutôt qu'un répertoire mis à jour annuellement (II de l'article 13) auquel s'ajouteraient des bilans semestriels distincts de ce répertoire (II bis du même article), cet amendement simplifie le dispositif d'information applicable aux représentants d'intérêts, en retenant un seul mécanisme, de nature semestrielle.
Un tel mécanisme ne devrait pas représenter une contrainte excessive pour les représentants d'intérêts, dès lors que seules les informations ayant changé d'un semestre à l'autre auront vocation à être notifiées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Cet amendement a pour corollaire, par un autre amendement, la suppression du II bis (alinéa 26) de l'article 13.
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