Amendement N° CL8 (Adopté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 22 mars 2016 par : M. Coronado, M. Molac.
Proposition de loi N° 3520 modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 2 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 2quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats.
Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.
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