Amendement N° CF157 (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 143 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Laclais, M. Caresche, M. Giraud, Mme Huillier.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 57 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le 1erjuillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des suppressions de postes dans les services des douanes en prenant en compte, d'une part, l'économie réalisée en frais de fonctionnement et, d'autre part, l'impact sur les récupérations de taxes et le contrôle des marchandises, l'impact sur la fraude, les contrefaçons et la compétitivité des entreprises travaillant sur le territoire national. »
Exposé sommaire :
Bien au-delà du seul aspect de gestion de passage de nos frontières, les services de douanes interviennent sur l'ensemble du territoire national – et outre-mer- pour lutter notamment contre les trafics de stupéfiants et les contrefaçons (si coûteuses pour nos entreprises et pour les consommateurs trompés, sans parler des risques de santé apparus avec les contrefaçons de médicaments). Dans le même domaine, le développement du commerce électronique peut aussi induire des contrôles accrus pour assurer la sécurité des consommateurs. Il est donc important, au delà des chiffres déjà disponibles dans les bilans annuels, d'avoir une étude précise chiffrant le coût/bénéfice d'un poste dans les douanes, et son impact moyen sur la récupération de finances pour la collectivité, ou sur la diminution de fraudes diverses préjudiciables à notre économie et nos entreprises. Les créations de postes annoncées après les attentats sont une mesure indispensable, mais il est aussi indispensable d'en connaitre l'impact et l'efficacité dans la durée en étudiant déjà la situation actuelle.
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