Amendement N° CL4 (Rejeté)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Tardy.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots « , dans une enveloppe prévue à cet effet ».
II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots « et les enveloppes ».
Exposé sommaire :
Si l'impression des formulaires peut s'entendre, il n'est pas justifié de prévoir celle des enveloppes, qui n'ont pas à répondre à des modèles particuliers.
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