Amendement N° 15 (Tombe)
Nouvelle orientation du système de retraites
Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Benoit.
Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Article 4
Substituer aux mots :
« un dialogue avec les représentants des salariés relevant du régime de la fonction publique et aux régimes spéciaux »
les mots :
« consultation des organisations syndicales représentant les salariés relevant des régimes spéciaux de retraite, et notamment des organisations syndicales des agents des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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