Amendement N° 222C (Rejeté)

Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action 05 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence à hauteur de 23 000 000 € qui représentent les crédits alloués à l'AEFE en 2014. Le gouvernement a fait de l'éducation une des priorités majeures du quinquennat. Elle l'est ainsi pour les 124 000 écoliers français établis hors de France dont les familles ont fait le choix de conserver un lien avec la France en privilégiant une scolarité au sein d'établissements conventionnés AEFE.

Le réseau de l'AEFE incarne à l'étranger l'excellence éducative française depuis 25 ans avec 494 établissements et un taux de réussite au baccalauréat de 96 %. A ce titre, l'AEFE est l'un des instruments les plus efficaces de la diplomatie culturelle et d'influence française et constitue un vecteur essentiel de la promotion de la culture française auprès de quelques 206 000 élèves étrangers.

Or, malgré ce rôle essentiel du réseau d'enseignement français à l'étranger et une croissance de 9 % des élèves inscrits ces quatre dernières années, l'AEFE a subi une baisse de 7.5 % de ses moyens sur la même période.

Ces baisses successives ont pour corolaire une hausse des frais d'inscription. A cela, s'ajoute une baisse du nombre de bourses accordées (-8 % en 4 ans), en partie due à la suppression de la prise en charge (PEC) de la scolarité pour les classes de seconde, première et terminale. Ces mesures empêchent certains de nos compatriotes établis hors de France de donner à leurs enfants l'éducation de qualité à laquelle ils ont pourtant droit.

Dans un contexte budgétaire restreint, il est normal que l'AEFE contribue, au même titre que l'ensemble des acteurs du rayonnement français, aux nécessaires efforts d'économies prévus par le présent projet de loi. Il n'est en revanche pas acceptable que ces efforts impactent directement la qualité de l'enseignement français à l'étranger et ce malgré les nombreux efforts de l'agence : en deux ans, la baisse de 22 927 600 € des dotations de l'AEFE situe le montant des économies planifiées en 2016 au montant où elles étaient projetées en 2017.

Les enseignants eux aussi subissent les conséquences de ces baisses colossales et sont désormais bien souvent contraints d'accepter des postes sous contrat local qui leur offrent une protection et une rémunération inférieure à celle d'un « contrat expatrié AEFE ».

Afin de corriger ces réductions disproportionnés dont l'AEFE est l'objet et de confier à l'agence un budget adapté à la croissance de ses effectifs dans un contexte budgétaire restreint, le présent amendement propose de maintenir le budget de l'AEFE à son niveau de 2014 par une augmentation de 23 000 000 € des moyens prévus par le présent projet de loi de finances.

Cet effort est compensé par une diminution de 23 millions d'euros de l'action 01 - Action européenne du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.