Amendement N° 1B (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 15 bis(B)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose, conformément à l'annonce du Gouvernement, la suppression de l'article 15 bis.
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