Amendement N° CL8 (Adopté)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Déposé le 24 janvier 2017 par : Mme Laurence Dumont.
Au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Le I de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 janvier 2017 par : Mme Laurence Dumont.
Au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Le I de ».
Amendement rédactionnel.
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