Amendement N° 200 (Non soutenu)
Droit des étrangers
(1 amendement identique : 95 )
Déposé le 18 juillet 2015 par : M. Tian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France
Après l'article 13 quinquies
Le titre V du livre II du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
Exposé sommaire :
Il est proposé de supprimer l'aide médicale d'État (AME), qui constitue un encouragement à l'immigration clandestine (209 000 bénéficiaires en 2011, 282 000 bénéficiaires en 2013, soit +35 %), extrêmement coûteux pour les finances publiques (677 554 415 euros inscrits au budget de l'État en 2015, soit 10 fois plus qu'il y a quinze ans).
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