Sous-Amendement N° 3211 à l'amendement N° 2874 (Retiré avant séance)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Le Roux, M. Caullet.
I.- À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« de la catégorie B ».
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« précisées par décret ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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