Amendement N° 601 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : 557 612 )

Déposé le 9 septembre 2014 par : Mme Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion