Amendement N° 485 (Retiré avant séance)
Déposé le 15 juillet 2014 par : M. Boudié, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Batho, M. Bays, Mme Boistard, M. Bricout, Mme Buis, M. Calmette, M. Caullet, M. Chanteguet, Mme Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Duron, Mme Martine Faure, M. Fournel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Reynaud, M. Sauvan, M. Savary, Mme Tallard, M. Plisson, Mme Pinville.
I. – Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et Pays de la Loire ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le présent article organisait la délimitation de « nouvelles régions » par regroupement des « régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de publication de la loi ». Les 21 régions métropolitaines actuelles seraient regroupées afin de constituer 11 nouvelles régions.
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