Amendement N° CE3 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 1303 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Peiro.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

«  , après avis du président du conseil régional ».

Exposé sommaire :

Il parait logique que les conseils régionaux soient étroitement associés au processus de sélection des GIEE.

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