Amendement N° 48 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(4 amendements identiques : 796 826 827 828 )

Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Polutélé, Mme Berthelot.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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