Amendement N° 635 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 19 mars 2015 par : M. Bourdouleix.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 36 quinquies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.