Amendement N° 1529 (Irrecevable)

Biodiversité

Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Florence Delaunay, M. Chanteguet, Mme Berthelot.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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