Amendement N° CL3 (Adopté)
Déposé le 9 mars 2015 par : Mme Le Dain.
Substituer à l'année :
« 2015 »,
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reporte au 1er janvier 2016 l'entrée en vigueur de la future loi organique, initialement prévue le 1er janvier 2015.
La même date devrait être retenue à l'article 17 du projet de loi relatif à la biodiversité, qui fixe l'entrée en vigueur de la nouvelle Agence française pour la biodiversité (un amendement n° 2 présenté par Mme Geneviève Gaillard a été déposé en ce sens, en vue de la discussion en séance de ce projet de loi).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.