Amendement N° CE72 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Le Loch, Mme Untermaier, Mme Guittet, M. Dufau, M. Pellois, Mme Erhel, Mme Récalde, Mme Adam, Mme Errante, Mme Fabre, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy, Mme Le Houerou, M. Boudié, Mme Massat, M. Ferrand, Mme Marcel, M. Le Borgn', M. Daniel, Mme Hurel, M. Burroni, Mme Alaux, Mme Bareigts, M. Ménard, M. Goua, Mme Martinel, M. Vergnier, Mme Le Dissez, M. Buisine, M. Travert, M. Cherki, M. William Dumas, Mme Crozon, Mme Capdevielle, M. Roig, M. Hammadi, M. Bardy, M. Potier, M. Valax, M. Hutin, M. Urvoas, M. Lesage, M. Peiro, M. Bleunven, M. Gagnaire, M. Liebgott, Mme Quéré.
Projet de loi N° 2006 adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 33 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2015, concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives maritimes et plus particulièrement les jeunes navigants. L'objectif est d'obtenir des propositions concrètes pour les encourager à prendre des responsabilités dans les coopératives maritimes. En effet, les dirigeants de coopératives maritimes qui continuent à être simultanément embarqués sont pénalisés dans leur activité économique à la mer, compte tenu de l'investissement personnel qu'ils sont tenus d'avoir pour faire fonctionner de manière optimale la coopérative à terre au service de la profession.
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