Amendement N° CL30 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Coutelle, Mme Mazetier, Mme Romagnan, Mme Chapdelaine, Mme Crozon, Mme Tolmont, Mme Gueugneau, Mme Orphé, M. Popelin, M. Valax, Mme Lacuey, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Battistel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À compter du deuxième renouvellement des chambres départementales et des chambres régionales d'agriculture qui suit la promulgation de la loi n° du pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent alternativement un candidat de chaque sexe. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la parité au sien des chambres régionales et départementales d'agriculture à compter du deuxième renouvellement des chambres régionales d'agriculture après l'entré en vigueur de la présente loi.
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