Amendement N° 65 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 48 )
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme de La Raudière, M. Le Maire, Mme Rohfritsch, M. de Rocca Serra, Mme Fort, M. Solère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Tetart, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Aboud, M. Straumann, M. Bénisti, M. Huet, Mme Le Callennec, M. Cornut-Gentille, M. Salen, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Berrios, M. Furst, M. Martin-Lalande.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite aux représentants de l'État dans la région, ainsi qu'au président du conseil régional d'organiser tous les deux ans une conférence régionale sur l'économie sociale et solidaire.
Une telle obligation est une charge financière pour les régions et l'État ; en outre, sa place dans un texte de loi n'est pas justifiée.
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